MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


  1. Mentions légales


  1. Editeur du Site 


Vous êtes actuellement connecté au site de la société IXINA Belgium accessible à l’adresse  https//www.jobs.ixina.be


Ce Site est édité par la Société IXINA Belgium S.A, au capital de 920.000 Euros, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.394.348.


Siège social : Boulevard Paepsem 20 - 1070 Anderlecht. 


Numéro de TVA intracommunautaire : BE 04 08 394 348


Adresse de courrier électronique : service.clients@ixina.be  


Téléphone : 02 333 87 94 (prix d’un appel local)  


Ci-après « « l’Editeur ».


  1. Directeur de publication et responsable de rédaction 


Directeur de publication : Loïc PAITEL 


  1. Hébergement et maintenance du Site 


Le Site est hébergé et maintenu par la société OVH – SAS au capital de 10174560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. 



  1. Crédits 


La version actuelle du Site a été conçue et développée par la société Bankess. 


  1. Conditions générales d’utilisation


  1. Préambule


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et des différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édité par Ixina Belgium. 


L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. 


En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site. 

  1. Accès au Site


L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge. 


L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement. 


Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Ixina Belgium et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Ixina Belgium pourra interrompre l’accès au Site.


Ixina Belgium ne peut garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. 


Ixina Belgium n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.


Ixina Belgium se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour. 


L’Utilisateur est informé que Ixina Belgium peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à son encontre et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

 

Ixina Belgium ne peut être tenue responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause. 


Par ailleurs, Ixina Belgium décline toute responsabilité : 

- pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors du contrôle Ixina Belgium

- pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ; 

- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ; 

- pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.


  1. Propriété intellectuelle


Les textes (à l’exception de ceux contenus dans les offres d’emplois), photographies, images animées ou non, logos, graphiques sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Ixina Belgium est titulaire. 


Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation belge et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par la loi.


Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site décrit au premier alinéa du présent article, quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse info@ixina.be en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de cet email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.


La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.


Le nom et les logos reproduits sur le Site, notamment « IXINA », sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers et qui sont également protégées par les lois nationales et internationales.


  1. Informations publiées sur le Site


  1. Présentation générale


Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) : 


  • Un moteur de recherche des offres d’emploi au sein des différentes sociétés du réseau de franchise Ixina ; 

  • Une carte interactive répertoriant la localité des offres d’emploi proposées ;

  • La possibilité par plusieurs moyens de postuler aux offres d’emploi proposées sur le Site ou en qualité de candidat spontané. 


  1. Responsabilité 


Les offres d’emploi accessibles sur le Site sont publiées par les sociétés indépendantes membres du réseau de franchise Ixina, sans qu’Ixina Belgium n’y soit associée.


Toutes les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et Ixina Belgium ne peut en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité. 


Ixina Belgium met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que Ixina Belgium apporte à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Ixina Belgium ne peut pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. 


Par ailleurs, Ixina Belgium se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. 


Ixina Belgium décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site. 


En aucun cas, Ixina Belgium ou l’un de ses sous-traitants ne pourront être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.


Le fait de postuler à une offre d’emploi proposée sur le Site ne donne en aucun cas un quelconque droit à une réponse, un entretien, ou tout autre engagement de la part des franchisés membres du réseau Ixina Belgium à l’initiative des offres d’emplois. 


  1. Obligations de l’Utilisateur 


L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et notifier à Ixina Belgium toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à l’adresse courriel info@ixina.be


L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les options d’envoi de candidatures aux offres d’emplois. 


L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations sincères, exactes et à jour lors de l’envoi de candidatures via le Site. 


  1.  Protection des données à caractère personnel


Les données à caractère personnel collectées dans le cadre dans le cadre des candidatures effectuées par l’Utilisateur via le Site, font l’objet d’un traitement informatisé. 


Les données personnelles transmises dans le cadre d’une candidature via le Site sont traitées sous la responsabilité exclusive du franchisé auprès duquel vous effectuez votre candidature en sa qualité de responsable de traitement. Ixina pourra accéder à ces Données en sa qualité de sous-traitant, sur instructions du franchisé responsable de traitement.

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles vous sont indiquées par le franchisé, en sa qualité de responsable de traitement, directement dans l’offre d’emploi. Pour exercer les droits qui sont les vôtres en application de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi à la loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD », vous pouvez envoyer un email à l’adresse email indiquée dans l’offre d’emploi.

  1. Liens externes


Ixina Belgium est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. 


Ces liens hypertexte ne sauraient engager sa responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de son contrôle.


Ixina Belgium n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. 


Ixina Belgium s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse info@ixina.be et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email. 


Concernant les liens hypertexte entrants, Ixina Belgium peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. 


Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse info@ixina.be en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel. 


Ixina Belgium se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.


  1. Sécurité


Ixina Belgium s’engage, pour le compte des franchisés, en leur qualité de responsable de traitement, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles et informations communiquées dans le cadre des candidatures effectuées par les Utilisateurs et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.


Néanmoins, Ixina Belgium ne peut pas garantir et ne garantit pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. 


Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.


Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Ixina Belgium recommande aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 


  1. Utilisation des « cookies » et outils de statistiques


Le Site est édité par la société Bankess. A ce titre, elle utilise des cookies pour vous permettre de candidater aux offres des franchisés, vous proposer des vidéos, boutons de partage et des remontées de contenus de plateformes sociales, ainsi qu’à des fins de mesures d’audience.

Pour connaître la politique de gestion des cookies de Bankess, c'est par ici.



  1. Droit applicable


Les présentes CGU sont soumises au droit Belge et les tribunaux compétents sont les tribunaux belges, dans leur intégralité.


En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur utilise le Site en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée au tribunal francophone de l’Entreprise de Bruxelles, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.


En tout état de cause, en cas de litige, vous vous engagez, préalablement à toute action judiciaire, à prendre contact avec Ixina Belgium aux fins de trouver une solution amiable.



  1. Modification des CGU


Ixina Belgium se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.


Date de dernière mise à jour : 13/12/2022